30 novembre 2010
Lettre mémoire sur le projet de loi sur le patrimoine culturel - Conseil de la culture de la Gaspésie
En
mai 2008, le Conseil de la culture de la Gaspésie (CCG) vous présentait, à
Gaspé, dans le cadre de votre tournée de consultation sur la révision de la Loi
sur les biens culturels du Québec, un mémoire intitulé Une loi pour l'appropriation collective de notre patrimoine. Nous avions profité de cette occasion unique
pour vous donner notre appui dans certains volets du Livre vert et pour exprimer nos craintes portant sur la révision de
la Loi sur les biens culturels du Québec.
En 2011, dans le cadre de consultation générale de la Commission de la culture et de l'éducation du Québec, nous avons présenté la lettre mémoire ci-jointe aux membres de la Commission.
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