Les programmes d'aide de la SODEC pour l'exercice financier 2010-2011 sont disponibles

Montréal, le 5 mai 2010 - Les programmes d'aide en scénarisation, production, promotion/diffusion et Jeunes créateurs de la SODEC pour l'exercice financier 2010-2011, sont maintenant disponibles sur le site de la SODEC.
 
Nous attirons votre attention sur certaines modifications (soulignées) entre autres :

Dans le Programme d'aide aux jeunes créateurs :
 
Désormais, il sera possible de soumettre un projet plus d'une fois dans le même exercice financier (production et scénarisation).
Cette modification donne suite à la consultation réalisée par la SODEC lors de la plénière du 25 novembre 2009 à l'occasion du vingtième anniversaire de ce programme.
 
Nous tenons à rappeler toutefois qu'un projet peut être soumis à nouveau avec des éléments créatifs substantiellement modifiés.
 
Programme d'aide en production :
 
Une demande d'aide à la postproduction devra se faire une fois le tournage terminé. Elle sera accompagnée d'un premier montage (une combinaison des plans retenus résultant en une suite séquentielle comportant tous les éléments narratifs et dont le résultat donne une idée précise de l'oeuvre) et d'une note du réalisateur indiquant les travaux tant visuels que sonores restant à faire. Seuls les projets se distinguant par une originalité, une qualité et une valeur artistique et culturelle remarquables, et par un potentiel de diffusion réel, sont évalués. Une demande accompagnée d'extraits ou d'un assemblage seulement ne sera pas admissible (extrait des conditions générales d'admissibilité du programme).
 
Cette modification est également valable pour le programme d'aide aux jeunes créateurs.
 
La SODEC évaluera les projets de coproduction minoritaire en fiction ou en documentaire à condition que le producteur québécois démontre qu'au moins 30 % du financement étranger est confirmé. Pour toute coproduction internationale ou interprovinciale, l'entreprise doit déposer avec sa demande une structure financière et un budget détaillés, en devise canadienne et selon le budget type canadien, faisant état de la répartition du financement et des dépenses entre les coproducteurs(extrait des conditions générales d'admissibilité du programme).
 
Tous les programmes :
 
Ajout dans la définition de production québécoise :
 
La Société apporte son aide aux films dont le marché premier est le Québec et qui répondent aux conditions suivantes (par le mot « ensemble », la Société entend au moins 75 % des composantes du film) :

• l'ensemble des cachets de scénarisation (à l'exclusion des achats de droits) doit être versé à une ou des personnes domiciliées au Québec;
• l'ensemble des cachets d'interprétation, à l'exception de ceux des figurants, doit être versé à des personnes domiciliées au Québec;
• l'ensemble de l'équipe technique (nombre de techniciens par jour multiplié par le nombre de jours travaillés durant la préproduction, le tournage et la postproduction) doit être composé de personnes domiciliées au Québec;
• l'ensemble des équipements et services techniques du tournage et de la finition des films doit être acheté ou loué au Québec;
• l'ensemble des cachets de réalisation doit être versé à une ou des personnes domiciliées au Québec;
• les films doivent être produits par une entreprise et un producteur québécois et tous les honoraires des producteurs (incluant les producteurs délégués, associés, exécutifs, etc.), doivent être versés à des personnes domiciliées au Québec. Tous les droits et options nécessaires pour permettre le développement, la production, la représentation et l'exploitation, sans aucune limite de territoire, sont requis par l'entreprise. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, ces droits comprennent, entre autres, les droits de production du film en toutes langues, en tous formats et par tous procédés, ainsi que les droits de représentation et d'exploitation dans tous les médias;
• les films doivent être distribués au Québec par une entreprise québécoise.

Ces critères s'appliquent à tout projet de film déposé à la Société, que ce soit à l'étape de la scénarisation ou de la production.
 
Dans le cas d'une coproduction, l'aide de la Société est attribuée sur la partie québécoise de la production, pour autant que les conditions ci-dessus soient respectées.
 
La Société peut exceptionnellement surseoir à l'application de cette politique lorsque des conditions particulières de production le requièrent; par exemple, dans le cas de l'équipe technique, lorsque le scénario ou le projet documentaire demande obligatoirement un tournage à l'étranger, ou encore dans le cas de cachets d'interprétation si l'ajout d'un comédien non québécois apporte à la production une participation financière significative du secteur privé provenant des marchés étrangers. La Société entend par participation financière significative, un apport financier étranger sous la forme d'une avance de distribution ou d'une prévente, servant à financer la production ou la partie québécoise dans le cas d'une coproduction. La participation financière doit être d'une hauteur au moins équivalente aux cachets d'interprétation excédant le 25 % permis selon la présente définition, sans toutefois être inférieure à 75 000 $(extrait des définitions inscrites dans tous les programmes).
 
Nous invitons les producteurs et cinéastes à prendre connaissances des programmes dans leur intégralité.
 
Seuls les formulaires disponibles sur le site internet de la SODEC pour les différents programmes d'aide de la direction du cinéma et production télévisuelle seront acceptés pour fin d'admissibilité.
 
La date pour le prochain dépôt du volet 1.1 Aide en production- secteur privé, long métrage de fiction est le 10 septembre 2010 pour l'exercice financier 2011-2012. 
 

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